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Quel nominatif Pour vous ?

 


Le nominatif administré

Ne changez rien à vos habitudes de gestion !

Vos actions demeurent sur votre compte titres ou PEA (avec des frais de garde susceptibles d’être majorés). Vous bénéficiez des avantages du nominatif, notamment de la convocation aux Assemblées générales et de la prime de fidélité de 10 % sur le dividende (à condition que vos actions soient détenues depuis plus de deux années civiles en continu), tout en conservant les avantages d’un actionnaire au porteur.
  • Vos actions restent sur votre compte titres habituel, dans votre établissement financier
  • Votre conseiller financier est votre interlocuteur habituel
  • Vos actions peuvent être conservées dans votre PEA

 


Le nominatif pur

Faites des économies ! 

Le Service actionnaires nominatif d’EDF1 gère vos actions et EDF prend à sa charge les frais de garde et de gestion de vos titres. Vos actions sont inscrites à votre nom auprès de ce Service (assuré par une banque mandatée par EDF).

  • Des frais de garde et de gestion gratuits
  • Via le site planetshares.bnpparibas.com, des tarifs préférentiels : 0,30 % HT sur le montant de l’ordre avec un minimum de 6 € HT par ordre exécuté2
  • Le dividende payé directement
  • Un site internet et un Numéro dédié 
     

1  Actuellement BNP Paribas Securities Services.
2  Ces tarifs s’appliquent également au 1er ordre d’achat d’actions EDF au nominatif pur.

Les avantages du nominatif pur

Ce mode de détention des actions vous permet, en plus de la prime de fidélité, de bénéficier des avantages suivants :
  • la gratuité des droits de garde et des frais de gestion courante de vos titres ;
  • des frais de courtage préférentiels pour les ordres de bourse via le site internet dédié (0,30 % HT sur le montant de l’ordre avec un minimum de 6 € HT par ordre exécuté);
  • un accès facilité aux Assemblées Générales :
    • l'avis de convocation et le formulaire de vote par correspondance ou par procuration vous sont directement adressés à votre domicile,
    • aucune formalité d'immobilisation de titres n'est exigée ;
  • une information personnalisée et une relation directe avec EDF.
Le service des titres EDF (tenue du registre des actionnaires nominatifs) est assuré par BNP Paribas Securities Services.

Les inconvénients liés au nominatif pur

  • Le transfert au nominatif pur d'actions détenues dans un PEA est possible, mais pose quelques difficultés pratiques (du fait de la législation propre au PEA, les titres restent dans le PEA tout en étant enregistrés au "nominatif pur"). De ce fait, certains établissements financiers s'y opposent ou imposent des dispositions particulières, ou facturent des frais particuliers de gestion (faisant ainsi perdre l'intérêt du nominatif pur par rapport au nominatif administré).
  • Un actionnaire détenant des actions au nominatif pur de plusieurs sociétés recevra autant d'états d'annuels (imprimé fiscal, état de versement de dividende) qu'il détient de actions de sociétés différentes, ce qui peut compliquer un peu la gestion de son portefeuille.

En bref

Nominatif administré Nominatif pur
Dividende majoré de 10 % Vous bénéficiez de cet avantage Vous bénéficiez de cet avantage
Gratuité des frais de garde et de gestion
Vous bénéficiez de cet avantage
Avantages du PEA Vous bénéficiez de cet avantage
Convocation à l’Assemblée générale Vous bénéficiez de cet avantage Vous bénéficiez de cet avantage
Site internet et Numéro dédié
Vous bénéficiez de cet avantage
Votre interlocuteur financier habituel gère vos actions Vous bénéficiez de cet avantage

Transférer des titres EDF au nominatif

Si vous détenez déjà des actions EDF, vous pouvez demander le transfert de vos actions EDF au "nominatif pur" ou leur inscription au "nominatif administré" à votre intermédiaire financier (renseignez-vous auprès de lui sur les éventuels frais de transfert qu'il est susceptible de vous facturer).

Télécharger le formulaire de transfert des actions EDF au nominatif

Votre intermédiaire effectuera les démarches nécessaires auprès de BNP Paribas Securities Services.
A réception des titres inscrits au "nominatif pur", BNP Paribas Securities Services vous enverra directement une attestation d'inscription en compte de titres nominatifs (dans le cas particulier d'actions dans le PEA, l'information sur l'inscription au "nominatif pur" vous sera transmise par votre établissement financier).

     Gestionnaire de titres BNP Paribas Securities Services :
     ou depuis l’étranger : +33 1 40 14 32 57

acquérir des titres EDF au nominatif

Il est possible d'acquérir directement des titres EDF au « nominatif pur » en complétant les documents ci-joints et en les adressant (avec les documents à fournir) à BNP Paribas Securities Services :

Exemplaire à retourner :
Contrat de prestations boursières nominatif pur EDF (45 Ko)

Exemplaire à conserver :
Contrat de prestations boursières nominatif pur EDF (87 Ko)
Ordre de bourse nominatif pur EDF sept 2011 (151 Ko)
Autorisation de prélèvement (58 Ko)

Adresse postale :
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES GCT
Relations Actionnaires EDF
Les Grands Moulins de Pantin
9 rue du Débarcadère
93761 PANTIN Cedex
Numéro dédié « gestion du nominatif » :
 
(depuis l'étranger, +33 1 40 14 32 57)
Fax +33 (0)1 55 77 34 17

Vos questions, Nos réponses

Combien coûte le transfert de mes actions au nominatif pur ? 
Certains intermédiaires financiers prélèvent des frais pour le transfert au nominatif pur. Renseignez-vous
au préalable auprès de votre banque.

À noter : EDF rembourse vos éventuels frais de transfert à hauteur de 50 euros1.

Quelle est la fiscalité des actions détenues au nominatif ?
La détention d’actions au nominatif n’a pas d’incidence fiscale par rapport à une détention au porteur. Si vous souhaitez bénéficier de la fiscalité du PEA tout en conservant les avantages du nominatif, alors le nominatif administré répond à vos attentes.

Puis-je transférer les actions détenues dans mon PEA au nominatif pur ?
En raison de la législation propre au PEA, certains établissements financiers s’y opposent ou imposent des dispositions particulières ou encore facturent des frais de gestion qui font perdre l’intérêt du nominatif pur. De ce fait, pour bénéficier du dividende majoré dans le cas de titres détenus dans un PEA, il est suggéré d’opter pour le nominatif administré.

Comment saurai-je que mes titres ont bien été inscrits au nominatif pur ? 
À réception des titres inscrits au nominatif pur, le Service actionnaires nominatif d’EDF vous adressera une attestation d’inscription en compte nominatif.

Comment puis-je savoir si mes titres bénéficient de la prime de fidélité ?
Pour tout savoir sur vos droits à la prime de fidélité, consultez le « code valeur » (code ISIN) de vos titres.
  • FR0012332435 : vos titres bénéficieront de la prime de fidélité en 2017 ;
  • FR0013053105 : vos titres bénéficieront de la prime de fidélité en 2018 ;
  • FR0013217064 : vos titres bénéficieront de la prime de fidélité en 2019 ;
  • FR0011635515 : ce code indique que vos titres bénéficient déjà de la prime de fidélité (code valeur permanent) ;
  • FR0010242511 : il s’agit du code de négociation.

Quelle est la fiscalité applicable au dividende majoré ? 
La fiscalité du dividende majoré est la même que celle du dividende ordinaire.

1 Limité à un remboursement par personne physique. Demande de remboursement accompagnée d’un justificatif de vos frais de transfert et d’un Relevé d’identité bancaire à transmettre au Service titres EDF : Service actionnaires nominatif d’EDF - BNP Paribas Securities Services CTS - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Accéder en ligne à votre compte nominatif pur

Si vos actions EDF sont inscrites au « nominatif pur », vous pouvez consulter votre compte nominatif EDF, transmettre et suivre vos ordres de bourse en ligne.

Accéder à votre compte nominatif EDF

Gestionnaire de titres BNP Paribas Securities Services :


 
Étranger   +33 1 40 14 32 57

 

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Devenir un actionnaire au nominatif éco responsable 
EDF incite ses actionnaires à s'associer à ses efforts pour réduire la quantité de papier et les émissions de CO2 en proposant l'abonnement aux e-services :
•  e-convocation
•  e-communications (relevé de portefeuille, avis d'exécution...).

Téléchargez les modalités de souscription aux e-services (151 Ko)

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