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Être actionnaire

Le dividende majoré

UNE FIdÉLITÉ RÉcompensÉe, un dividende majorÉ de 10 %

Tous les actionnaires détenant leurs actions au nominatif administré ou pur depuis plus de 2 années civiles en continu bénéficient de la « prime de fidélité », une majoration de 10 % du dividende1.

Le premier dividende majoré d’EDF a été distribué en 2014 aux actionnaires dont les titres ont été inscrits au nominatif administré ou pur avant le 31 décembre 2011.

L’inscription de vos titres au nominatif administré ou pur devra être effective au plus tard le 31 décembre 2017 pour bénéficier du dividende majoré à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, en 2020.

Comment est calculée la majoration ?
La majoration s’applique à la totalité du dividende.

Comment est versé le dividende majoré ?
Le dividende majoré est directement versé sur votre compte espèces.

À quel moment est versé le dividende majoré ?
Le dividende majoré est versé en même temps que le dividende, à condition que vous déteniez encore vos actions la veille de la date de détachement.


1   Ce dispositif est limité à 0,5% du capital pour un même actionnaire.


UNE GESTION CLAIRE DE VOS TITRES

Pour identifier les titres qui bénéficient de la prime de fidélité, consultez leurs « codes valeur » (codes ISIN) :

  • FR0012332435 : vos titres bénéficieront de la prime de fidélité en 2017 ;
  • FR0013053105 : vos titres bénéficieront de la prime de fidélité en 2018 ;
  • FR0013217064 : vos titres bénéficieront de la prime de fidélité en 2019.

Deux codes valeur permanents existent également :

  • FR0011635515 : ce code indique que vos titres bénéficient déjà de la prime de fidélité ;
  • FR0010242511 : il s’agit du code de négociation ; vos titres acquis au porteur ou au nominatif pendant l’année en cours sont enregistrés sous ce code valeur. 

LA FISCALITÉ DU DIVIDENDE

Les revenus issus des dividendes font l’objet, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France : 

  • de prélèvements sociaux à la source,
  • d’une taxation selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux (15,5 %) sont systématiquement déduits du montant brut des dividendes qui vous sont versés. 

Le montant brut des dividendes est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Toutefois, avant cette imposition, les dividendes font l’objet d‘un prélèvement à la source obligatoire de 21 %. Ce prélèvement opéré à la source par l'établissement payeur des revenus, constitue un acompte d’impôt sur le revenu. Ainsi, le prélèvement acquitté en 2015 sera pris en compte pour le calcul de votre impôt à payer en 2016 sur vos revenus perçus en 2015.

Une dispense de prélèvement de l’acompte de 21 % peut être sollicitée :

  • par les personnes physiques seules dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € ;
  • par les contribuables soumis à l’imposition commune dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 75 000 €.

Afin d'être dispensé de l'acompte de 21 % prélevé à la source sur le dividende :

  • Les actionnaires au nominatif pur ont la possibilité de se procurer le formulaire de demande de dispense auprès des services de notre mandataire BNP Paribas Securities Services en appelant le numéro dédié ou en le téléchargeant en ligne sur le site planetshares.bnpparibas.com
  • Les actionnaires au nominatif administré et/ou au porteur devront se tourner vers leurs intermédiaires financiers afin de connaître la procédure à suivre.


La demande de dispense effectuée avant le 30 novembre de l’année en cours vaut pour les dividendes perçus l’année suivante.

 

Dans le cadre de l’imposition sur le revenu, un abattement de 40 % est appliqué sur le montant brut des dividendes.
 
L'action EDF